Procédure
Cette procédure vous guide pas à pas dans les démarches nécessaires pour créer un nouvel établissement scolaire. ouvrir un établissement scolaire existant après travaux ou période de fermeture. Suivez attentivement chaque étape pour assurer le succès de votre projet.
Étapes de la Procédure
Préparation du Dossier
Rassemblez tous les documents nécessaires et vérifiez leur conformité. Cette étape cruciale conditionne la réussite de votre demande.
- Vérification des pièces d'identité
- Rédaction des statuts juridiques
- Préparation des plans architecturaux
Soumission en Ligne
Déposez votre dossier complet via notre plateforme sécurisée. Vous recevrez un accusé de réception immédiat.
- Création de compte EduPortail
- Upload des documents numérisés
- Validation des informations
Instruction Administrative
Notre équipe examine votre dossier sous tous ses aspects : conformité réglementaire, viabilité du projet, adéquation des moyens.
- Vérification des pièces administratives
- Analyse du projet pédagogique
- Étude de la localisation
Décision et & Notification
Notre équipe examine votre dossier sous tous ses aspects : conformité réglementaire, viabilité du projet, adéquation des moyens.
- Délibération de la commission
- Émission de l'arrêté d'autorisation
- Notification au demandeur